J.O. 77 du 31 mars 2004
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Arrêté du 22 mars 2004 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
NOR : MCCB0400271A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 22 mars 2004, M. Daniel, Jean Alcouffe, conservateur général du patrimoine, ayant atteint la limite d'âge, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 10 août 2004.